Droit social12 mars 20266 min
Rupture conventionnelle : ce que change la dernière position de la Cour de cassation
Les précautions à prendre dans la rédaction et le calendrier, pour éviter une requalification.
Par le pôle social
Contrats4 février 20268 min
Clause de non-concurrence dans les cessions : rédiger pour qu'elle tienne
Durée, périmètre, contrepartie : les trois points sur lesquels les clauses tombent le plus souvent.
Par le pôle corporate
International21 janvier 20265 min
Clause attributive de juridiction : le détail qui décide où se tiendra le procès
Ce qu'il faut écrire dans un contrat transfrontalier pour ne pas plaider à l'autre bout du monde.
Par le pôle contentieux