Conditions Générales de Vente

Hostivo, entrepreneur individuel

SIRET : 903 177 004 00012

173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

Email : contact@hostivo.fr

L'abonnement Hostivo est proposé au tarif de 29,99 € TTC par mois, ou de 329,89 € TTC par an (soit l'équivalent de 27,49 € TTC par mois) pour la formule annuelle.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription, puis automatiquement à chaque échéance, à la même date.

Les factures sont mises à disposition du client dans son espace client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Le client sera informé de toute modification tarifaire avec un préavis minimum de 30 jours par email, et pourra résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

La conception et la réalisation du site internet sont assurées par l'équipe Hostivo et comprises dans l'abonnement, sans facturation supplémentaire. Le site est réalisé à partir des informations et des éléments fournis par le client, dont son métier, son activité, ses prestations et, le cas échéant, ses textes, photographies et logo.

Le site est soumis à la validation du client avant sa mise en ligne. La souscription à l'abonnement vaut acceptation du site tel que livré.

La mise en ligne du site (connexion du nom de domaine, activation de l'hébergement et du certificat de sécurité) intervient dans un délai indicatif de 1 à 24 heures suivant la souscription à l'abonnement.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut être allongé par des contraintes techniques extérieures, notamment les délais de propagation des noms de domaine, sans que la responsabilité d'Hostivo puisse être engagée.

L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (un mois ou un an), renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande par email à contact@hostivo.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours suivant la réception de la demande.

À l'issue de la résiliation, l'hébergement du site et l'accès à l'espace client prennent fin. Le nom de domaine peut être transféré au client ou au prestataire de son choix, sur simple demande, dans les conditions techniques prévues par le bureau d'enregistrement.

Les textes, images, logos et autres éléments fournis par le client demeurent sa propriété exclusive. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet ou publie.

Hostivo n'appose aucune mention de sa marque sur les sites qu'il héberge.

L'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais. La période déjà réglée n'est pas remboursée : le service reste fourni jusqu'à son terme.

La réalisation du site n'est pas remboursable une fois le site mis en ligne à la demande du client.

Le nom de domaine enregistré à la demande du client n'est pas remboursable : il est acheté auprès du bureau d'enregistrement dès la souscription et ne peut pas être annulé. Il reste transférable au client dans les conditions de l'article 8.

Le seul cas de remboursement est l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 12.

Les services Hostivo s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a donc pas vocation à s'appliquer à la majorité des contrats conclus.

Il s'applique toutefois, en vertu de l'article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat a été conclu hors établissement, que le client emploie cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Le client dispose alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

En souscrivant, le client demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement, afin que son site soit réalisé et mis en ligne sans attendre la fin de ce délai. S'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata des jours écoulés sur la période en cours (article L221-25). Le reste lui est remboursé dans les quatorze jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Ce droit ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance qu'il perd alors ce droit, c'est-à-dire une fois le site mis en ligne à sa demande (article L221-28).

Pour se rétracter, le client adresse sa décision à contact@hostivo.fr, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.

Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées de facturation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@hostivo.fr. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Hostivo.

Lorsque le client active la prise de rendez-vous en ligne, il devient responsable du traitement des données de ses propres clients ainsi collectées, Hostivo agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Hostivo peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service, de ses prestataires techniques ou de la réglementation applicable.

Toute modification est communiquée au client par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante.

Le client qui n'accepte pas la nouvelle version peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur, dans les conditions de l'article 8. À défaut de résiliation, les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur.

La version applicable à un contrat est celle en vigueur au jour de la souscription, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une version postérieure dans les conditions ci-dessus. Les versions antérieures sont communiquées sur simple demande à contact@hostivo.fr.